Conditions générales de ventes

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un consommateur non professionnel (le client) sur le site www.dereyflutes.fr, exploité par Alexandre Derey, entrepreneur individuel.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Alexandre Derey se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article 2 - Produits

Les flûtes et accessoires proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Alexandre Derey se réserve le droit de retirer ou de modifier les produits disponibles à la vente sans préavis.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Alexandre Derey, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), n'applique pas de TVA sur ses ventes tant que son chiffre d'affaires reste en dessous des seuils légaux. Le cas échéant, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Alexandre Derey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  • Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier ;

  • Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;

  • Choisir son mode de paiement ;

  • Vérifier le récapitulatif de sa commande ;

  • Confirmer et valider la commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

La commande n'est définitive qu'après réception par le Client d'un e-mail de confirmation envoyé par Alexandre Derey.

4.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution.

Article 5 - Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

  • Carte de crédit, carte de débit, Shop Pay, PayPal, Apple Pay et Klarna.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont cryptées selon les standards de sécurité en vigueur (SSL). Alexandre Derey ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

6.2 Délais et modalités

Toutes les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les commandes sont assurées par les services de Colissimo et Chronopost. Un e-mail de confirmation d'expédition, accompagné d'un numéro de suivi, sera adressé au Client lors de l'envoi du colis.

6.3 Frais de port

Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant validation. Ils varient selon le poids, les dimensions du colis et le transporteur choisi.

6.4 Réception

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du contenu en présence du livreur. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit en informer Alexandre Derey, à l'adresse suivante : flutes.derey@gmail.com.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Alexandre Derey avant l'expiration du délai, par e-mail à flutes.derey@gmail.com.

7.2 Retour du produit

Le Client dispose de 14 jours calendaires suivant la notification de sa rétractation pour retourner le produit. L'adresse de retour est : Alexandre Derey, 21 rue Boreau, 49100 Angers, France.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et en parfait état de revente. Tout produit présentant des signes d'utilisation ou d'usure pourra faire l'objet d'un refus de retour ou d'une retenue sur le remboursement.

7.3 Remboursement

Alexandre Derey remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison aller), dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et en parfait état de revente. Tout produit présentant des signes d'utilisation ou d'usure pourra faire l'objet d'un refus de retour ou d'une retenue sur le remboursement.

Article 8 - Responsabilité

Alexandre Derey ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d'un usage non conforme à sa destination.

La responsabilité d'Alexandre Derey est limitée au montant de la commande.

Article 9 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Alexandre Derey à l'adresse suivante : flutes.derey@gmail.com. Alexandre Derey s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse flutes.derey@gmail.com.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent du ressort d'Angers sera seul compétent.

Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également saisir les juridictions de son pays de résidence.